ITC EP-6

Sur les récipients sous pression transportables:

Elle s’applique aux conditions d’utilisation et aux centres de remplissage des récipients sous pression transportables pour usages industriels, alimentaires et médicaux, dans laquelle sont stipulées les dispositions, sur les équipements sous pression transportables, tels que bouteilles, bouteilles cryogéniques, cylindres ou cadres de bouteilles, y compris leurs vannes et autres accessoires utilisés pour le transport.
Accès aux instructions techniques en suivant le lien Journal officiel de l’état espagnol

ADR

Il s’agit de l’accord européen signé par plusieurs pays à Genève le 30 septembre 1957 pour réglementer le transport des marchandises dangereuses par route.
L’acronyme ADR est lié à la fois au nom de l’accord en anglais European Agreement concerning the International Carriage of Dangerous Goods by Road comme en français Accord européen relatif au transport des marchandises dangereuses par route.
Vous pouvez consulter le contenu de l’ADR 2015 en suivant le lien du Ministère espagnol de l’Équipement

INSTRUCTION TECHNIQUE COMPLÉMENTAIRE MIE-APQ-5

Stockage de gaz en récipients sous pression mobiles

Elle vise à établir les prescriptions techniques auxquelles doivent satisfaire le stockage et l’utilisation de récipients sous pression mobiles contenant des gaz comprimés, liquéfiés et dissous sous pression et leurs mélanges.
Pour voir les instructions techniques complètes, suivez le lien
ITC-MIE

DIRECTIVE 2010/35/EU, TPED

Transportable pressure equipment directive

Il s’agit d’une série de mesures visant à mettre en œuvre l’ADR.
Elle s’applique à la conception, fabrication, évaluation de la conformité et la réévaluation périodique des bouteilles transportables, tubes, récipients cryogéniques et citernes destinés au transport des gaz. Elle couvre également les vannes associées et inclut les bouteilles rechargeables et non rechargeables.
Pour accéder à l’information relative à cette directive, vous pouvez suivre le lien du Journal officiel de l’Union européenne

NORME EN 1089-3

Sur l’identification par couleurs des gaz contenus.

Elle est définitivement entrée en vigueur en 2014, après une période de transition de 5 ans. Les couleurs qui seront utilisées sur l’ogive de la bouteille (le haut) pour identifier le risque associé sont énoncées au paragraphe n° 3. Le corps de la bouteille peut être de la couleur décidée par le fabricant.

Les règles générales sont:

• Toxique et/ou corrosif: JAUNE
• Inflammable: ROUGE
• Oxydant: BLEU CLAIR
• Inerte: VERT FONCÉ

Sont exemptés des règles générales les gaz suivants qui ne changent pas de couleur : oxygène, azote, hélium, dioxyde de carbone et protoxyde d’azote.
Pour éviter les erreurs sur les nouveaux codes couleurs, les bouteilles qui font l’objet d’un changement de couleur devront comporter la lettre « N » peinte deux fois en position diamétralement opposée sur le dessus des bouteilles.

La norme ne s’applique ni aux récipients de GPL ni aux extincteurs.

L’étiquette du récipient sera le seul référent pour connaître la composition du contenu.