Règlementation – Fluides Frigorigènes

Règlementation fluides frigorigènes

RD 138/2011

Règlement sur la sécurité des installations de réfrigération et leurs instructions techniques complémentaires.


RD 795/2010

Commercialisation et manipulation des gaz fluorés et équipements basés sur ceux-ci, ainsi que la certification des professionnels qui les utilisent.


Ley 22/2011

Elle a pour objet de régir à nouveau la nouvelle production et la gestion de tous les types de déchets, en promouvant la prévention, la réutilisation et le recyclage de ceux-ci, et le régime juridique des sols contaminés. Elle abroge la loi 10/1998 du 21 avril sur les déchets et une partie de la loi 11/97, du 24 avril, relative aux emballages et aux déchets d’emballages.


Sur les gaz régénérés Norme ARI 700

Elle normalise les spécifications de qualité pour les fluides frigorigènes.


BOE-A-2014-1178

Résolution du 28 janvier 2014 du Département des douanes et des droits d’accise du Trésor public espagnol, approuvant le modèle de carte d’immatriculation au registre territorial des Impôts sur les gaz fluorés à effet de serre.


BOE-A-2013-11331

Loi 16/2013, du 29 octobre, établissant certaines mesures concernant la fiscalité environnementale et adoptant d’autres mesures fiscales et financières.


Règlement 517-2014 FGAS

RÈGLEMENT (UE) Nº 517/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 avril 2014 sur les gaz fluorés à effet de serre.


Marquage des récipients

Décret royal 1388/2011, du 14 octobre, portant modalités d’application de la directive 2010/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2010 relative aux équipements sous pression transportables et abrogeant les directives 76/767/CEE, 84/525/CEE, 84/526/CEE, 84/527/CEE et 1999-1936/CE.

Décret royal 2060/2008 du 12 décembre, portant approbation du règlement relatif aux équipements sous pression et leurs instructions techniques complémentaires.


Peinture des récipients frigorigènes

Décret royal 2060/2008 du 12 décembre, portant approbation du règlement relatif aux équipements sous pression et leurs instructions techniques complémentaires.


Modèle 587

Ordre HAP/685/2014 du 29 avril, portant approbation du modèle 587 « Taxe sur les gaz fluorés à effet de serre. Autoliquidation », et définissant les modalités et procédures de présentation.


Modèle 586

Ordre HAP/369/2015du 27 février, portant approbation du modèle 586 « Déclaration récapitulative des opérations avec gaz fluorés à effet de serre », définissant les modalités et procédures de présentation et modifiant les clés d’activité de la taxe figurant à l’annexe III de l’Ordre HAP/685/2014du 29 avril, portant approbation du modèle 587 « Taxe sur les gaz fluorés à effet de serre. Autoliquidation », et définissant les modalités et procédures de présentation.